CSE - Mise en place et fonctionnement

Formation créée le 25/02/2021. Dernière mise à jour le 17/01/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (8 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

CSE - Mise en place et fonctionnement


Les règles concernant la mise en place et le fonctionnement des instances représentatives du personnel ont été profondément impactées par les Ordonnances Macron et ses décrets d’application. Dans ce contexte, afin de de comprendre les enjeux du passage au CSE et de promouvoir un dialogue social de qualité, une actualisation des connaissances est nécessaire.

Objectifs de la formation

  • Identifier les opportunités liées à la mise en place du CSE
  • Connaitre les rôles, attributions et moyens du CSE et de l'employeur
  • Développer les bonnes pratiques en matière de dialogue social pour construire et préserver des relations sociales de qualité

Profil des bénéficiaires

Pour qui
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Les moyens d'action dont disposent les membres du CSE
  • Crédit d'heures, affichages, locaux, droit de circulation, budgets...
  • Préparation et tenue des réunions
  • Paiement et contrôle des heures de délégations, bons de délégations
Les droits et obligations de l'entreprise
  • Le délit d’entrave, pouvoir disciplinaire, protection des représentants du personnel, droit d’information des salariés
  • Le suivi des parcours professionnels des représentants du personnel
Identifier les changements sur les missions et le fonctionnement du CSE
  • Les nouvelles attributions : présentation globale
  • Le contenu du règlement intérieur du CSE
  • Les négociations sociales avec le CSE : l’agenda social, la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales, les délais de consultation, les expertises
  • Les budgets dédiés au fonctionnement et aux activités sociales et culturelles du CSE
Comprendre et sécuriser les informations/consultations
  • L’information et le recueil d’avis
  • Les délais de consultation
  • Les expertises
  • Le rôle de la base de données économique, sociale et environnementale
Connaitre les règles de la négociation collective avec le CSE
  • Les thèmes sur lesquels peuvent négocier les élus : la hiérarchie des normes
  • Le processus de négociation collective : de l’ouverture à la clôture
  • Les conditions d’un bon dialogue social
  • Le conseil d’entreprise

Équipe pédagogique

Une équipe dédiée de 3 membres permanents Un réseau de formateurs FORMACOM travaille avec un vivier d’une trentaine de consultants-formateurs tout au long de l’année. Ces formateurs, experts dans leur domaine, sont répartis en 5 pôles de spécialisations : • Droit du travail et dialogue social • Management des hommes & des organisations • Communication & efficacité professionnelle • Qualité de vie & bien-être au travail • Développement des ressources humaines & management des compétences Les formateurs sont tous expérimentés dans leurs domaines spécifiques et utilisent les ressources et supports qu’ils ont créés pour une réelle adéquation avec leur animation pédagogique en utilisant notre charte qualité qu’il s’engage à respecter ; Support technique et pédagogique : Notre équipe dédiée est disponible par téléphone (aux heures de bureau) pour toutes questions ou besoin d’accompagnement technique ou pédagogique. Les stagiaires peuvent également contacter le formateur qui s’engage à répondre sous un délai de 3 jours (ouvrable). Les échanges peuvent se faire par téléphone, par mail ou par notification via la plateforme

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Questionnaire en ligne des attentes adressé aux stagiaires en amont de la formation
  • Une évaluation à chaud à l’issue de chaque session (tour de table et questionnaire en ligne accessible depuis l’espace numérique)
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.
  • Possibilité de poser des questions au formateur via l’espace numérique ou par téléphone

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation sur l'espace numérique

Qualité et satisfaction

En 2021, la note de satisfaction globale est de 8/10
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (8 avis)

Capacité d'accueil

Entre 1 et 12 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Accessibilité aux personnes en situation de handicap Nous accueillons tout type de public et sans distinction. Cependant, si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez être amené à avoir besoin d’un accompagnement spécifique ou d’une aide adaptée. Dans ce cas, vous pouvez contacter notre référent handicap, Claude FEILDEL (06.64.04.12.24 c.feildel@formacom.fr) afin que nous puissions préparer votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la prestation de formation ou de de bilan de compétences peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques.