Micro - Learning : Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Version du programme : 1
Prochaine date
01/04/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
1 heureAccessibilité
OuiMicro - Learning : Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Envie de maîtriser les clés du CSE des entreprises de moins de 50 salariés ? 🎯 Grâce à cette formation 100% en ligne, découvrez les missions essentielles du CSE dans les petites entreprises et maîtrisez les droits, attributions et obligations des élus. Apprenez à gérer les réclamations, organiser les réunions, négocier des accords, et assurer la santé, la sécurité et les conditions de travail. Explorez aussi les spécificités liées aux heures de délégation, à la protection statutaire et aux bonnes pratiques pour un dialogue social efficace. Des modules courts, interactifs et accessibles à tout moment pour booster vos compétences RH en toute flexibilité. Vous n’êtes pas seul·e : notre équipe reste à votre écoute à monespace@formacom.fr ou au 02 28 01 15 30. Prêt(e) à devenir un acteur RH incontournable ? C’est parti ! Cette formation en ligne est disponible pendant 6 mois, à suivre à votre rythme.
Objectifs de la formation
- Comprendre le rôle et les missions du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés.
- Identifier les droits, devoirs et moyens d’action des membres élus du CSE.
Profil des bénéficiaires
- Toute personne souhaitant acquérir des connaissances RH
- Aucun
Contenu de la formation
Les réclamations
- Pour quelles raisons le CSE peut présenter des réclamations ?
- Saisine de l'inspection du travail
Les droits d'informations
- Ce que doivent consulter les élus du CSE
- l'obligation de discrétion et de confidentialité
- Les consultations spécifiques
La négociation collective en absence de délégué syndical
- Négocier un accord d'entreprise
- Le CSE : un acteur de la négociation d'entreprise
Les attributions du CSE en matière de Santé Sécurité et Conditions de Travail
- Les attributions du CSE
- Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Le droit d'alerte
Le rôle de chacun des membres
- La composition du CSE
- Le rôle du président
- Le rôle des élus
L'organisation des réunions
- La transmission des demandes avant la réunion
- Les bonnes pratiques pour le dirigeant
- Le recours à la visioconférence
- L'enregistrement des réunions
Les heures de délégation
- Heures de délégation : ce que dit la loi
- La durée des heures de délégations
- Mutualisation et report
- Les bons de délégation
Les moyens matériels
- Quels moyens matériels pour le CSE
La formation des élus
- Les règles à connaître
La protection statutaire
- Qu'est ce que c'est ?
- Les bénéficiaires
- Les protections accordées
- L'entretien de début de mandat
- Le délit d'entrave
- Les sanctions encourues
Équipe pédagogique
Qualité et satisfaction
Accessibilité
Nous accueillons tout type de public et sans distinction. Cependant, si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez être amené à avoir besoin d’un accompagnement spécifique ou d’une aide adaptée. Dans ce cas, vous pouvez contacter notre référent handicap, Claude FEILDEL (06.64.04.12.24 c.feildel@formacom.fr) afin que nous puissions préparer votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la prestation de formation ou de de bilan de compétences peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques.