ACTUALISATION DU DROIT DU TRAVAIL

• Réaliser une veille juridique et sociale
• Mesurer les répercussions pratiques
• Rechercher la solution adaptée à son entreprise
• Mettre en œuvre les évolutions de la législation du travail

Contrat de travail :

• le nouveau contrat de valorisation de l'expérience
• le point sur les nouveautés en matière de le contrat d'apprentissage
• jurisprudence diverse

Durée du travail et forfait jours :

• dernières jurisprudences

Télétravail :

• dernières jurisprudences

Principales nouveautés en paie

• valeurs 2026
• taux de cotisations 2026
• la nouvelle réduction générale dégressive unique
• du nouveau côté contribution AGEFIPH

Maladie et inaptitude :

• nouvelles règles en matière d'arrêt de travail
• télécontrôle
• jurisprudence diverse

Suspension du contrat de travail :

• le nouveau congé de naissance
• nouveautés en cas d'adoption

Santé sécurité :

• le point sur le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs disposant d'une autorisation de conduite/habilitation électrique
• du nouveau pour les référents harcèlement sexuel et agissements sexistes
• jurisprudence diverse

IRP-Elections :

• du nouveau du côté des mandats, de la BDESE, des consultations du CSE et des obligations de négociation
• conditions d'ancienneté dans l'attribution des ASC
• jurisprudence diverse

Entretiens :

• de l'entretien professionnel à l'entretien de parcours professionnel
• jurisprudence diverse

Formation :

• période de reconversion et nouveauté sur le congé de transition professionnelle

Discipline :

• jurisprudence diverse

Rupture du contrat de travail :

• le point sur les jurisprudences en matière de licenciement (motivation et procédure), de démission, de rupture conventionnelle et de prise d'acte de rupture

Retraite :

• les nouveautés issues de la loi sur les séniors, l'évolution du dialogue social et les transitions professionnelles

Chômage :

• contrat de sécurisation pour l'emploi

Divers :

• point sur les projets à venir: transparence des rémunérations

Nous accueillons tout type de public et sans distinction. Cependant, si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez être amené à avoir besoin d’un accompagnement spécifique ou d’une aide adaptée. Dans ce cas, vous pouvez contacter notre référent handicap, Claude FEILDEL (06.64.04.12.24 c.feildel@formacom.fr) afin que nous puissions préparer votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la prestation de formation ou de de bilan de compétences peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques.s