Règlementation des contrats de travail : de la signature à la rupture

LES CONTRATS ET LES RUPTURES

Formation créée le 18/03/2021. Dernière mise à jour le 15/04/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (20 avis)

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Règlementation des contrats de travail : de la signature à la rupture

LES CONTRATS ET LES RUPTURES


Alternance des méthodes pédagogiques : 2 classes virtuelles de 1h30 soit 3h + 4h de Modules e-learning en autonomie

Objectifs de la formation

  • Rédiger un contrat de travail en respectant la règlementation
  • Sécuriser juridiquement les ruptures des contrats de travail

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Salariés amenés à prendre des responsabilités dans la gestion du personnel et des relations sociales
Prérequis
  • Avoir suivi le module « Droit du Travail Initiation » ou un équivalent
  • En cas de formation à distance, merci de vous assurer de disposer de l’équipement nécessaire : un ordinateur avec caméra et micro fonctionnels, une connexion internet stable et un environnement calme et propice à l’apprentissage. Ces conditions sont essentielles pour garantir votre confort et la qualité des échanges pendant la formation.

Contenu de la formation

Les règles juridiques encadrant le CDD et le CDI
  • Rappel sur les différents types de contrat de travail
  • Le CDD, un contrat d'exception aux règles juridiques spécifiques : les cas de recours, la période d’essai
  • Le régime juridique du CDI
  • La modification du contrat de travail : savoir différencier les éléments essentiels du contrat et les conditions de travail
  • La spécificité du travail à temps partiel
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
  • Rappel de la notion et de ses impacts sur la relation de travail
  • Déterminer la gravité des incidents et prendre les mesures adéquates
  • Conduire une procédure de licenciement pour motif disciplinaire
Les autres ruptures
  • Le licenciement pour motif personnel : conduire une procédure de licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse, calculer l'indemnité légale et connaître le barème pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • La rupture conventionnelle : une procédure à respecter et les pièges à éviter
  • La démission
  • La prise d’acte de rupture : savoir se préparer pour répondre

Équipe pédagogique

Formation préparée et animée par Caroline DUFOREST, experte en droit du travail. Depuis 2008, elle conçoit et anime des formations en droit social, ressources humaines et paie auprès de l’encadrement, des équipes RH et des représentants du personnel. Diplômée en management des ressources humaines et en droit des affaires, elle dispose de 10 ans d’expérience en tant que responsable RH. L’équipe FORMACOM est composée de Claude FEILDEL, consultant formateur et dirigeant, d’Alexandra FREULON, en charge de la relation client et gestion, et d’Alice COUFFIN, chargée de projets digitaux et qualité. Nous vous accompagnons tout au long de votre formation, avec une assistance technique et pédagogique, et la possibilité d’échanger avec nos formateurs via la plateforme.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire en ligne des attentes adressé aux stagiaires en amont de la formation
  • Mesure de la maîtrise des nouveaux savoirs et connaissances acquises en cours de formation : QCM, mises en situation, reformulations, cas pratiques
  • Emargement numérique
  • Une évaluation à chaud à l’issue de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.
  • Possibilité de poser des questions au formateur via l’espace numérique ou par téléphone

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accès personnel à notre espace d’apprentissage numérique « Mon espace FORMACOM » contenant : Les modalités d’organisation, les modules e-learning interactifs (Questionnaires, quiz, fiches ressources, consignes de travail personnel...), et les liens de connexion aux séances collectives. Cette formation nécessite un ordinateur connecté à internet avec navigateur à jour, web cam et sortie son.
  • L’animation et les questions/réponses sont orientées « solutions » et « ouverture à de nouvelles pratiques »
  • Les techniques d’animation sont basées sur une forte interaction entre le groupe et le formateur
  • Entraînement à l’application avec des exercices pratique
  • Les exemples et exercices en sous groupe sont choisis parmi des situations issues du vécu de l’apprenant.
  • Supports PDF téléchargeables
  • Un outil diagnostic permettant à chaque stagiaire d’identifier ses bonnes pratiques et ses points de vigilances, et ainsi pouvoir construire un plan d'actions personnel à mettre en œuvre à l’issu de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10 (20 avis)

Capacité d'accueil

Entre 0 et 12 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Nous accueillons tout type de public, sans distinction. Cependant, si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez avoir besoin d’un accompagnement spécifique ou d’une aide adaptée. Dans ce cas, vous pouvez contacter notre référent handicap, Claude FEILDEL (info@formacom.fr), afin que nous puissions préparer votre participation dans les meilleures conditions et nous assurer que les moyens de la prestation de formation ou du bilan de compétences peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques.