Règlementation RH : l'essentiel

Formation créée le 23/05/2024. Dernière mise à jour le 17/11/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (52 avis)

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Règlementation RH : l'essentiel


2 classes virtuelles de 2h (1 le matin 1 l'après-midi) + 3h d'autoformation en e-learning Dans les petites et moyennes structures, la gestion du personnel se fait souvent d’une manière non formalisée mais n’en reste pas moins une fonction stratégique de l’entreprise. Les missions de la fonction RH sont multiples, évoluent sans cesse et exigent de nombreuses compétences, notamment en matière de droit social. Le but de cette formation est de permettre d’appréhender l'essentiel de la règlementation sociale afin de sécuriser les pratiques de la personne en responsabilité des ressources humaines.

Objectifs de la formation

  • Connaitre les points clés de la règlementation et les intégrer dans ses processus RH
  • Maîtriser les fondamentaux en droit du travail
  • Sécuriser sa gestion du personnel
  • Acquérir les bons réflexes juridiques en fonction des situations rencontrées

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Salariés en charge de la gestion des ressources humaines
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Les fondements de la pratique du droit du travail
  • La hiérarchie des sources en droit du travail, où chercher la réponse à mes questions ?
  • Les différents moyens de contrôle de l'Etat
Les bons reflexes en matière d’embauche et de contrat de travail
  • Le choix du contrat de travail : contraintes et opportunités
  • Que doit contenir un contrat de travail
  • Modifier sans risque le contrat de travail
  • Sécuriser les contrats précaires
Le temps de travail et la gestion des absences
  • Respecter la durée et les temps de travail
  • Gérer les absences et la prise de congé
  • Le nouveau régime des temps partiels
Le droit du travail lié aux nouvelles technologies
  • L’articulation vie personnelle et vie professionnelle (téléphone portable, utilisation du PC, …)
  • Le télétravail : opportunités et cadre juridique
Sécuriser la rupture du contrat de travail
  • Les différents modes de rupture du contrat de travail : repérer les points de vigilance
  • Gérer les différents types de licenciement et respecter les procédures
La santé au travail: de l’obligation à la performance
Les représentants du personnel

Équipe pédagogique

Formation préparée et animée par Claude FEILDEL. Fort d’une expérience de 30 ans en tant que Directeur des Ressources Humaines et Directeur Administratif et Financier, il accompagne depuis 5 ans les PME et les associations pour la structuration de leur gestion RH. Il anime également des formations à destination des responsables RH et des représentants du personnel.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Évaluation du degré de satisfaction des participants : - Questionnaire en ligne des attentes adressé aux stagiaires en amont de chaque module (le cas échéant : les stagiaires devront co-réaliser ce questionnaire avec leur manager. ) - Une évaluation à chaud à l’issue de chaque session (tour de table et questionnaire en ligne accessible depuis l’espace numérique)
  • Mesure de la maîtrise des nouveaux savoirs et connaissances acquises en cours de formation : QCM, mises en situation, reformulations, cas pratiques
  • Évaluation de la mise en œuvre et de l’utilisation des acquis de la formation au retour du participant dans son quotidien : Plan d'action personnel de mise en pratique est à compléter au fur et à mesure du parcours. Il servira avant, pendant et après la formation
  • Mesure de l’impact du dispositif en termes d’évolutions des pratiques, d’améliorations observables : questionnaires sont mis à disposition à 75 jours après la fin du parcours
  • Emargement numérique
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.
  • Service d’assistance technique et pédagogique
  • Possibilité de poser des questions au formateur via l’espace numérique ou par téléphone

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accès personnel à notre espace d’apprentissage numérique « Mon espace FORMACOM » contenant : Les modalités d’organisation, les modules e-learning interactifs (Questionnaires, quiz, fiches ressources, consignes de travail personnel...), et les liens de connexion aux séances collectives. Cette formation nécessite un ordinateur connecté à internet avec navigateur à jour, web cam et sortie son.
  • L’animation et les questions/réponses sont orientées « solutions » et « ouverture à de nouvelles pratiques »
  • Les techniques d’animation sont basées sur une forte interaction entre le groupe et le formateur
  • Entraînement à l’application avec des exercices pratique
  • Les exemples et exercices en sous groupe sont choisis parmi des situations issues du vécu de l’apprenant.
  • Supports PDF téléchargeables
  • Un outil diagnostic permettant à chaque stagiaire d’identifier ses bonnes pratiques et ses points de vigilances, et ainsi pouvoir construire un plan d'actions personnel à mettre en œuvre à l’issu de la formation.

Qualité et satisfaction

8.4/10 sur l’année 2024. Note globale de satisfaction obtenue lors des évaluations à chaud, par nos stagiaires
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (52 avis)

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

Nous accueillons tout type de public et sans distinction. Cependant, si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez être amené à avoir besoin d’un accompagnement spécifique ou d’une aide adaptée. Dans ce cas, vous pouvez contacter notre référent handicap, Claude FEILDEL (06.64.04.12.24 info@formacom.fr) afin que nous puissions préparer votre participation dans les meilleures conditions et de nous assurer que les moyens de la prestation de formation ou de de bilan de compétences peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques.