Membres du CSE (partie économique et juridique)

Formation créée le 25/02/2021. Dernière mise à jour le 15/04/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10 (116 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

14 heures

Accessibilité

Oui

Membres du CSE (partie économique et juridique)


Les membres du Comité social et économique bénéficient, lorsqu’ils sont élus pour la 1ère fois, d’une formation économique et juridique. Cette formation est dispensée par des organismes agréés par le Ministère du Travail. Elle doit être renouvelée après 4 années d’exercice du mandat, consécutives ou non. La formation économique (C. Trav. Art.L.2315-63) est réservée aux élus titulaires dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Les suppléants n’y ont donc pas le droit, sauf accord plus favorable. Le financement de la formation économique est pris en charge par le comité social et économique. La durée maximale du stage est de 5 jours (C. Trav. Art. L. 2315-63).

Objectifs de la formation

  • Comprendre les enjeux du CSE
  • Maîtriser les attributions, le fonctionnement et les moyens du CSE
  • Comprendre et analyser les états financiers et la BDESE
  • Gérer les budgets du CSE
  • Tenir la comptabilité du CSE

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Les membres d'un CSE de + de 50 salariés
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Comprendre les enjeux du passage au CSE
  • Les enjeux du dialogue social
  • La fusion des instances représentatives du personnel
  • La composition du CSE
Identifier les changements dans le fonctionnement du CSE
  • Le contenu du règlement intérieur du CSE
  • Le rôle des membres du bureau du CSE
  • Le rôle des titulaires et des suppléants
  • Les négociations sociales avec le CSE : l’agenda social, la Base de Données Économiques et Sociales, les domaines d'information et de consultation, les délais de consultation
  • Les commissions
Les attributions du CSE
  • Les réclamations individuelles et collectives
  • Les informations et consultations
  • Les missions en matière d’hygiène, de santé et de sécurité
  • La négociation collective dérogatoire en l’absence de délégué syndical
Fonctionnement et moyens du CSE
  • Les droits d’alertes
  • L’expertise
  • La mutualisation et le report d’heures de délégation
  • La protection et le parcours professionnel des représentants du personnel
  • Le délit d’entrave
Comprendre et analyser les états financiers de l’entreprise
  • Présentation du bilan et du compte de résultat
  • Les postes de l’actif et du passif
  • La répartition des charges et des produits
  • Notions d’amortissements et de provisions
  • Comment analyser le bilan et le compte de résultat
  • Notions comptables de base : organisation comptable, notion de partie double
Comprendre et analyser la BDES (base de données économiques et sociales)
  • Le contenu de la BDES
  • Exercices pratiques d’analyse des données issues des états financiers et de la BDES
Savoir gérer les budgets du CSE
  • Calcul, versement et gestion du budget de fonctionnement
  • Calcul, versement et gestion du budget des œuvres sociales
  • Les règles d’exonération des cotisations sociales
Tenir la comptabilité du CSE
  • Tenue de la comptabilité du CSE
  • Le patrimoine du CSE

Équipe pédagogique

Une équipe dédiée Un réseau de formateurs FORMACOM travaille avec un vivier d’une trentaine de consultants-formateurs tout au long de l’année. Ces formateurs, experts dans leur domaine, sont répartis en 5 pôles de spécialisations : • Droit du travail et dialogue social • Management des hommes & des organisations • Communication & efficacité professionnelle • Qualité de vie & bien-être au travail • Développement des ressources humaines & management des compétences Les formateurs sont tous expérimentés dans leurs domaines spécifiques et utilisent les ressources et supports qu’ils ont créés pour une réelle adéquation avec leur animation pédagogique en utilisant notre charte qualité qu’il s’engage à respecter ; Support technique et pédagogique : Notre équipe dédiée est disponible par téléphone (aux heures de bureau) pour toutes questions ou besoin d’accompagnement technique ou pédagogique. Les stagiaires peuvent également contacter le formateur qui s’engage à répondre sous un délai de 3 jours (ouvrable). Les échanges peuvent se faire par téléphone, par mail ou par notification via la plateforme

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire en ligne des attentes adressé aux stagiaires en amont de la formation
  • Mesure de la maîtrise des nouveaux savoirs et connaissances acquises en cours de formation : QCM, mises en situation, reformulations, cas pratiques
  • Emargement numérique
  • Une évaluation à chaud à l’issue de la formation
  • Certificat de réalisation de l’action de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • En complément du présentiel : accès personnel à notre espace d’apprentissage numérique « Mon Espace FORMACOM » contenant les modalités d’organisation
  • Documents supports de formation projetés.
  • L’animation et les questions/réponses sont orientées « solutions » et « ouverture à de nouvelles pratiques
  • Pour faciliter l’appropriation des sujets, le formateur combine un ensemble de modalités pédagogiques. L’accent est mis sur l’interactivité et l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements.
  • Apports théorique et pratiques : expérience concrète, observation, travaux de réflexion et débats à partir des cas présentés par les participants.
  • Expérimentation par des mises en situation, temps de synthèse pour s’approprier des solutions qui correspondent à son contexte.
  • Les exemples et exercices sont choisis parmi des situations issues du vécu de l’apprenant.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,1/10 (116 avis)

Accessibilité

Nous accueillons tout type de public, sans distinction. Cependant, si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez avoir besoin d’un accompagnement spécifique ou d’une aide adaptée. Dans ce cas, vous pouvez contacter notre référent handicap, Claude FEILDEL (info@formacom.fr), afin que nous puissions préparer votre participation dans les meilleures conditions et nous assurer que les moyens de la prestation de formation ou du bilan de compétences peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques.